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Le rassemblement pour l'indépendance nationale (rin) est un mouvement politique nationaliste québécois créé le 10 septembre 1960 et voué à la promotion de l' indépendance du québec Décision du 28 mai 2020 portant réforme du règlement intérieur national (rin) de la profession d'avocat. En mars 1963, le rin devient un parti politique et participe aux élections générales québécoises de 1966.
Le rin (répertoire d’identification national) constitue un système fondamental d’identification des personnes physiques et morales Les dispositions de larticle 14.5 du rin sont applicables aux contrats de collaboration libérale en cours, à l'exception des contrats de collaboration libérale dont l'exécution a été suspendue pour raison de maternité, parentalité ou adoption avant la date de publication de la présente décision. Ce dispositif technique permet d’attribuer un numéro unique à chaque entité, facilitant ainsi les démarches administratives et juridiques.
Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (rin) de la profession.
Champ d’activité professionnelle de l’avocat et prestations juridiques en ligne Les dernières évolutions du rin, extrait revue lexisnexis Le r éseau lextant met à Votre disposition un lexique juridique complet afin de définir les termes utilisés en droit français
Découvrez ici le terme réglement intérieur national.
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