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Les écofrais ne sont ni une taxe, ni un dépôt remboursable Le tarif établi par éco entreprises québec et recyclemédias pour les contributions exigibles pour l’année 2025, annexé au présent arrêté et intitulé tarif 2025 pour les catégories « contenants et emballages », « imprimés » et « journaux » est approuvé. Les écofrais afférents à chaque produit visé par le programme sont établis en fonction du coût réel du recyclage des matériaux contenus dans le produit.
De façon générale, vous devez indiquer le prix sur chaque appareil électronique en vente dans votre établissement, ou sur son emballage Ces ressources doivent être recyclées de façon sûre et sécuritaire. Certains produits sont exemptés de la règle d’étiquetage individuel.
Les écofrais aident à couvrir les coûts associés au recyclage sécuritaire et responsable des appareils électroniques en fin de vie par le biais de programmes de recyclage réglementés.
Consultez nos grilles de taux pour les contenants, emballages et imprimés que vous avez mis en marché, et pour votre référence dans vos demandes de bonus et de crédit. Le montant des écofrais est fixé selon plusieurs considérations comme le format, des exigences du règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du québec et du coût réel du recyclage des matériaux contenus dans le produit. Cette vidéo a été produite par l’arpe dans le but d’expliquer les frais de gestion environnementale (aussi appelés les écofrais) Ce qu’ils sont et à quoi ils servent.
Applicables aux appareils électroniques, entre autres, ces frais sont destinés à en payer le recyclage Écofrais appliqués sur les piles et batteries vendues avec ou dans les jouets électroniques, lampes de poche et projecteurs et détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone au québec et au manitoba.
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